Permis de construire Mixte N° 0593252600003

Permis de construire n° 0593252600003 à Jolimetz pour 210 m² de logement et locaux, 10B rue Marc Poirette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0593252600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593252600003 a été délivré le 1 septembre 2026 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 10B rue Marc Poirette.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 802 m². Les locaux représentent 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1633. Sur la même voie, rue Marc Poirette, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Jolimetz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-570 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jolimetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 390 m²
Emprise au sol créée 150 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 390 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 780 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 90 m² 300 m² 90 m² -300 m² 90 m²
Locaux 390 m² 0 m² 120 m² 270 m² 120 m² -270 m² 120 m²
Total 780 m² 0 m² 210 m² 570 m² 210 m² -570 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 120 m² 270 m² 120 m² -270 m² 120 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 120 m² 270 m² 120 m² -270 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593252600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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