Permis de construire Logement N° 05932523Z0004

Permis de construire n° 05932523Z0004 à Jolimetz pour 320 m² de logement, rue Marie Ansart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 05932523Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932523Z0004, délivré le 27 mars 2024 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marie Ansart.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 305 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 267. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Jolimetz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
13/11/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Jolimetz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFROIPRET (59144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932523Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 13/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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