Permis de construire Locaux N° 05932524Z0001

Permis de construire n° 05932524Z0001 à Jolimetz pour 176 m² de locaux, 75 Bi Rue du Pave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 05932524Z0001

Demandeur

EURL LD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932524Z0001 porte sur un projet situé 75 Bi Rue du Pave. Le dossier a été déposé par EURL LD HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 592 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1350, A 1340. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pave, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Jolimetz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 592 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Jolimetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1350 A 1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 592 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 306 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 144 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 280 m²
Total 306 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 280 m²
Total locaux 144 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL LD HABITAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Jolimetz. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EURL LD HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502148224
SIRET
50214822400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
JOLIMETZ (59530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932524Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1350, A 1340 à Jolimetz (59530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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