Permis de construire Locaux N° 05932524Z0001

Permis de construire n° 05932524Z0001 à Jolimetz pour 176 m² de locaux, 75 Bi Rue Du Pave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 05932524Z0001

Demandeur

EURL LD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932524Z0001 porte sur un projet situé 75 Bi Rue Du Pave. Le dossier a été déposé par EURL LD HABITAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1340. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jolimetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 592 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/12/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Jolimetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1350 A1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 144 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 280 m²
Total 306 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 280 m²
Total locaux 144 m² 176 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LD HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502148224
SIRET
50214822400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JOLIMETZ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932524Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Bi Rue Du Pave, à Jolimetz (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL LD HABITAT et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932524Z0001, déposé en mairie de Jolimetz.

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