Permis de construire n° 05932521Z0003 à Jolimetz pour 126 m² de locaux, 75 Bi Rue du Pave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2021
Dossier PC n° 05932521Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932521Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2021 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 Bi Rue du Pave.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 592 m², le programme représentait 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1340, A 1350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pave, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Jolimetz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jolimetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 126 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 306 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 144 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 270 m² |
| Total | 306 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 270 m² |
| Total locaux | 144 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOLIMETZ (59530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932521Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1340, A 1350 à Jolimetz (59530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pave à Jolimetz (59530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pave depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.