Permis de construire Logement N° 0593252300001

Permis de construire n° 0593252300001 à Jolimetz pour 192 m² de logement, rue Mortreux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0593252300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593252300001 a été délivré le 17 août 2023 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Mortreux.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 983 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1621. La voie, rue Mortreux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Jolimetz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Jolimetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 983 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOLIMETZ (59530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593252300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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