Déclaration préalable Locaux N° 0593242500028

Déclaration préalable à Jeumont pour 36 m² de locaux - 5001 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0593242500028

Demandeur

SF PRO INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593242500028, accordée le 12 mai 2025 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 Rue Du Marechal Leclerc, Jeumont (59460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SF PRO INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB288, AB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 245 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB276 AB288 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 96 m²
Total 60 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SF PRO INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904670932
SIRET
90467093200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS SIRE NICOLE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593242500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue Du Marechal Leclerc, Jeumont (59460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SF PRO INVEST et accordée le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593242500028, instruit par la commune de Jeumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jeumont

Autres types d'autorisations à Jeumont