Permis de construire Logement N° 05932416O0002

Permis de construire n° 05932416O0002 à Jeumont pour 2 197 m² de logement, Rue De La Caserne Des Douanes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05932416O0002

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Caserne Des Douanes, le permis de construire n° 05932416O0002 a été délivré le 15 mars 2016 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PROMOCIL HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 12 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO737, AO364, AO365. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO737 AO364 AO365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²
Total 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 12
Logements collectifs 21
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 7 - - 33
- 36,4 % 42,4 % 21,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932416O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (12 individuels, 21 collectifs), pour 2 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Caserne Des Douanes, à Jeumont (59460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932416O0002, déposé en mairie de Jeumont.

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