Permis de construire n° 05932416O0002 à Jeumont pour 2 197 m² de logement, rue de la Caserne des Douanes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05932416O0002
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932416O0002 a été délivré le 15 mars 2016 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Caserne des Douanes. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM PROMOCIL HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 12 logements individuels et 21 appartements neufs. 2 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 737, AO 364, AO 365. La voie, rue de la Caserne des Douanes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 197 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 7 | - | - | 33 |
| - | 36,4 % | 42,4 % | 21,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PROMOCIL HLM, basé à Maubeuge. Ce demandeur a déposé 175 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59602)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932416O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Caserne des Douanes à Jeumont (59460)
L’autre dossier recensé rue de la Caserne des Douanes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.