Délivré le 26 mai 2016 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932415O0007 porte sur un projet situé rue de l'Energie. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 24 logements individuels et 15 appartements neufs. Les T3 représentent 22 des 39 logements. Dans ce programme, les 39 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 8 686 m², le programme représente 2 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 44, AN 45, AN 46. La voie, rue de l'Energie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 686 m²

Surface créée

2 952 m²

Variation nette

+2 952 m²

Surface totale après

2 952 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/05/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 44 AN 45 AN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 686 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme	39 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 952 m²	2 952 m²
Total	0 m²	2 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 952 m²	2 952 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 24 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 39.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	24
Logements collectifs	15
Individuels groupés	24
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	22	13	1	-	39
-	7,7 %	56,4 %	33,3 %	2,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Wasquehal. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600738
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: WASQUEHAL (59247)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932415O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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