Permis de construire Logement N° 05932415O0006

Permis de construire à Jeumont pour 3 007 m² de logement - Rue De L'energie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 05932415O0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05932415O0006, délivré le 2 juin 2016 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'energie, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 21 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO725, AO726, AO727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 339 m²

Surface créée

3 007 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

3 007 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO725 AO726 AO727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²
Total 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 21
Logements collectifs 18
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 10 - - 39
- 30,8 % 43,6 % 25,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932415O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (21 individuels, 18 collectifs), pour 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'energie, Jeumont (59460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932415O0006, instruit par la commune de Jeumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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