Permis de construire n° 05932314Z0002 à Jenlain pour 30 m² de locaux, 113 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05932314Z0002
Demandeur
BRASSERIE DUYCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932314Z0002 a été délivré le 22 mai 2014 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rte Nationale. La demande émane de BRASSERIE DUYCK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1314, A1312, A1270. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jenlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 381 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 411 m² |
| Total | 8 381 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 381 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 411 m² |
| dont Industrie | 8 381 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 411 m² |
| Total locaux | 8 381 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DUYCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401162201
- SIRET
- 40116220100024
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Autres dossiers de BRASSERIE DUYCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932314Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |