Permis de construire à Hoymille pour 272 m² de locaux - Route D'hondschoote
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 05931921A0003
Demandeur
LA COLME MBRT
Cette page présente le permis de construire n° 05931921A0003, délivré le 17 juin 2021 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'hondschoote, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COLME MBRT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLME MBRT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900062233
- SIRET
- 90006223300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931921A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |