Permis de construire Locaux N° 05931923A0005

Permis de construire n° 05931923A0005 à Hoymille pour 600 m² de locaux, 20 Route Des Neiges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 05931923A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931923A0005 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé 20 Route Des Neiges.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2488, A2142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 975 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2488 A2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Locaux 2 233 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 833 m²
Total 2 474 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 233 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 833 m²
Total locaux 2 233 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931923A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Route Des Neiges, à Hoymille (59492).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931923A0005, déposé en mairie de Hoymille.

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