Déclaration préalable à Hoymille pour 11 m² de locaux - 10 Allee Des Jardins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier DP n° 05931924A0007
Demandeur
SB ENERGY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05931924A0007, accordée le 29 mars 2024 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Allee Des Jardins, Hoymille (59492). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SB ENERGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1005.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
| Total | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502097868
- SIRET
- 50209786800041
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931924A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |