Permis de construire Locaux N° 05931919A0001

Permis de construire n° 05931919A0001 à Hoymille pour 441 m² de locaux, Chapelle Des Neiges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05931919A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2019 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931919A0001 porte sur un projet situé Chapelle Des Neiges.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2142, A37, A33. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 121 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2142 A37 A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 1 661 m² 441 m² 0 m² 91 m² 0 m² 350 m² 2 011 m²
Total 2 121 m² 441 m² 0 m² 91 m² 0 m² 350 m² 2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 661 m² 441 m² 0 m² 91 m² 0 m² 350 m² 2 011 m²
Total locaux 1 661 m² 441 m² 0 m² 91 m² 0 m² 350 m² 2 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chapelle Des Neiges, à Hoymille (59492).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931919A0001, déposé en mairie de Hoymille.

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