Retour aux permis de construire de Hoymille

Permis de construire Locaux N° 05931919A0001

Permis de construire à Hoymille pour 441 m² de locaux - Chapelle Des Neiges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapelle Des Neiges, Hoymille (59492).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931919A0001, instruit par la commune de Hoymille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05931919A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931919A0001, délivré le 14 mars 2019 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chapelle Des Neiges, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2142, A37, A33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 121 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2142 A37 A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Locaux	1 661 m²	441 m²	91 m²	350 m²	2 011 m²
Total	2 121 m²	441 m²	91 m²	350 m²	2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 661 m²	441 m²	0 m²	91 m²	0 m²	350 m²	2 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931919A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapelle Des Neiges, Hoymille (59492).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931919A0001, instruit par la commune de Hoymille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hoymille

PC n°0593192600001 Locaux Autorisé

9 Bis Rue Des Capucines

Hoymille (59492)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0593192500007 Locaux Autorisé

13 Route De Warhem

Hoymille (59492)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 431 m² SDP SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

PC n°0593192500002 Locaux Autorisé

12 Rue De Picardie

Hoymille (59492)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 9 m² SDP

PC n°05931924A0007 Locaux Terminé

75 Route D'hondschoote

Hoymille (59492)

Transformation avec extension

07 mars 2025 203 m² SDP CVMB

PC n°05931924A0008 Logement Autorisé

Rue Du Zyckelin

Hoymille (59492)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 106 m² SDP

PC n°05931924A0006 Logement Terminé

Rue Du Zyckelin

Hoymille (59492)

Nouvelle construction

26 déc. 2024 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hoymille

Permis d'aménager à Hoymille

6 autorisations

Permis de démolir à Hoymille

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hoymille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hoymille

Autres types d'autorisations à Hoymille

Caractéristiques du projet