Permis de construire n° 05931918A0009 à Hoymille pour 1 149 m² de locaux, Rue Du Zyckelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 05931918A0009
Demandeur
COMMUNE D HOYMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931918A0009, délivré le 4 février 2019 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Zyckelin. COMMUNE D HOYMILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB103, AB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 779 m² |
| Total | 4 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 779 m² |
| Total locaux | 4 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOYMILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903196
- SIRET
- 21590319600073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Autres dossiers de COMMUNE D HOYMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931918A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |