Permis de construire Logement N° 05931722C0003

Permis de construire n° 05931722C0003 à Houplines pour 144 m² de logement, 143 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 05931722C0003

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931722C0003 a été délivré le 19 juillet 2022 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 143 Rue Victor Hugo. LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 144 m² 8 m² 144 m² -8 m² 144 m²
Total 152 m² 0 m² 144 m² 8 m² 144 m² -8 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931722C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143 Rue Victor Hugo, à Houplines (59116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931722C0003, déposé en mairie d'Houplines.

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