Permis de construire Locaux N° 05931718M0005

Permis de construire n° 05931718M0005 à Houplines pour 864 m² de locaux, 213 Rue Brune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05931718M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931718M0005, délivré le 7 août 2018 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 213 Rue Brune.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B32, B33, B34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 594 m²

Surface existante avant

4 782 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

-510 m²

Surface totale après

4 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B32 B33 B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 4 532 m² 864 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² -510 m² 4 022 m²
Total 4 782 m² 864 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² -510 m² 4 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 532 m² 864 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² -510 m² 4 022 m²
Total locaux 4 532 m² 864 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² -510 m² 4 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931718M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 213 Rue Brune, à Houplines (59116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931718M0005, déposé en mairie d'Houplines.

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