Permis de construire Locaux N° 05931713B0013

Permis de construire n° 05931713B0013 à Houplines pour 675 m² de locaux, 213 Rue Brune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 05931713B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 213 Rue Brune, le permis de construire n° 05931713B0013 a été délivré le 22 octobre 2013 à Houplines (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B580, B578, B36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 257 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B580 B578 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 720 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 395 m²
Total 848 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 395 m²
Total locaux 720 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931713B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Rue Brune, à Houplines (59116).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931713B0013, déposé en mairie d'Houplines.

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