Permis de construire Logement N° 05931713B0012

Permis de construire n° 05931713B0012 à Houplines pour 3 009 m² de logement, 52 Rue Jeanne Desmarais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 05931713B0012

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931713B0012 a été délivré le 7 octobre 2013 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Jeanne Desmarais. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 1 individuel et 44 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1641, A6355, A6353. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

3 009 m²

Variation nette

+3 009 m²

Surface totale après

3 009 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1641 A6355 A6353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 009 m² 3 009 m²
Total 0 m² 3 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 009 m² 3 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 1
Logements collectifs 44
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 32 5 - - 45
- 17,8 % 71,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931713B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (1 individuel, 44 collectifs), pour 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Jeanne Desmarais, à Houplines (59116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3 et 5 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931713B0012, déposé en mairie d'Houplines.

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