Déclaration préalable n° 05931524Z0011 à Houdain-lez-Bavay pour 114 m² de locaux, 14 Rue De La Roue D'or
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier DP n° 05931524Z0011
Demandeur
JLDL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05931524Z0011 a été accordée le 5 novembre 2024 à Houdain-lez-Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Roue D'or. JLDL PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain-lez-Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdain-lez-Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain-lez-Bavay Code postal 59750 Identifiant INSEE 59315
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLDL PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881940654
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUDAIN-LEZ-BAVAY (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931524Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |