Permis de construire Locaux N° 0593141700009

Permis de construire n° 0593141700009 à Hornaing pour 405 m² de locaux, 180 Rue Jean Duez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0593141700009

Demandeur

DU MIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593141700009 a été délivré le 21 novembre 2017 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 Rue Jean Duez. La demande émane de DU MIMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A616, A617, A622. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Hornaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616 A617 A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 2 427 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 832 m²
Total 2 657 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 427 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 832 m²
Total locaux 2 427 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MIMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801738709
SIRET
80173870900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
HORNAING (59171)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593141700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Jean Duez, à Hornaing (59171).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU MIMONT et accordé le 21 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593141700009, déposé en mairie d'Hornaing.

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