Permis de construire n° 05931417O0009 à Hornaing pour 405 m² de locaux, 180 Rue Jean Duez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05931417O0009
Demandeur
DU MIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 Rue Jean Duez, le permis de construire n° 05931417O0009 a été délivré le 6 février 2018 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France). DU MIMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A615, A23, A620. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hornaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 2 427 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 832 m² |
| Total | 2 657 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 427 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 2 427 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 2 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801738709
- SIRET
- 80173870900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HORNAING (59171)
Autres dossiers de DU MIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931417O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |