Permis de construire n° 0593141700004 à Hornaing pour 672 m² de locaux, Au Muid Prin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0593141700004
Demandeur
EARL DERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593141700004 porte sur un projet situé Au Muid Prin. Le demandeur déclaré est EARL DERAM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH213, ZH214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hornaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Muid Prin
Territoires administratifs
- Commune
- Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 3 408 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 080 m² |
| Total | 3 524 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 408 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 080 m² |
| Total locaux | 3 408 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501017107
- SIRET
- 50101710700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HORNAING (59171)
Autres dossiers de EARL DERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593141700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |