Permis de construire n° 05931415D0003 à Hornaing pour 1 344 m² de locaux, Au Muid Prin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 05931415D0003
Demandeur
EARL DERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931415D0003, délivré le 7 août 2015 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au Muid Prin. Le demandeur déclaré est EARL DERAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH216, ZH215, ZH214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Hornaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Muid Prin
Territoires administratifs
- Commune
- Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 064 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 408 m² |
| Total | 2 174 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 064 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 2 064 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501017107
- SIRET
- 50101710700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HORNAING (59171)
Autres dossiers de EARL DERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931415D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |