Permis de construire Locaux N° 05931315E0006

Permis de construire n° 05931315E0006 à Hordain pour 1 106 m² de locaux, 15 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 05931315E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rte Nationale, le permis de construire n° 05931315E0006 a été délivré le 22 août 2015 à Hordain (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 079 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, B880, B850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 165 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B881 B880 B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931315E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte Nationale, à Hordain (59111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931315E0006, déposé en mairie d'Hordain.

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