Permis de construire Locaux N° 05930923A0008

Permis de construire n° 05930923A0008 à Hondschoote pour 560 m² de locaux, Le Linde Houck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05930923A0008

Demandeur

EARL FIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930923A0008 porte sur un projet situé Le Linde Houck. Le projet est porté par EARL FIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA82, ZA81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 321 m²

Surface existante avant

4 664 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

5 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA112 ZA82 ZA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Linde Houck

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 4 324 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 884 m²
Total 4 664 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 324 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 884 m²
Total locaux 4 324 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403712722
SIRET
40371272200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930923A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Linde Houck, à Hondschoote (59122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FIERS et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930923A0008, déposé en mairie d'Hondschoote.

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