Retour aux permis de construire de Hondschoote

Permis de construire Locaux N° 05930923A0004

Permis de construire à Hondschoote pour 21 m² de locaux - 25 Place Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Place Du General De Gaulle, Hondschoote (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADELVANRO et accordé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930923A0004, instruit par la commune de Hondschoote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 05930923A0004

Demandeur

ADELVANRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05930923A0004, délivré le 12 mai 2023 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Place Du General De Gaulle, Hondschoote (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADELVANRO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	266 m²	21 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Total	266 m²	21 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	266 m²	21 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADELVANRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909184079
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930923A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Place Du General De Gaulle, Hondschoote (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADELVANRO et accordé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930923A0004, instruit par la commune de Hondschoote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hondschoote

DP n°0593092500063 Locaux Autorisé

4 Route Des Moeres

Hondschoote (59122)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 15 m² SDP

PC n°0593092500004 Locaux Commencé

850 Chemin De Roesbrugghe

Hondschoote (59122)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 600 m² SDP RYCKEBOER

PC n°0593092500002 Logement Autorisé

2750 Chemin De Roesbrugge

Hondschoote (59122)

Nouvelle construction

21 mai 2025 149 m² SDP

DP n°05930924A0079 Locaux Autorisé

1151 Voie Communale Looweg

Hondschoote (59122)

Extension sans transformation

19 févr. 2025 19 m² SDP

PC n°05930924A0005 Locaux Terminé

27 Rue Des Trois Rois

Hondschoote (59122)

Extension sans transformation

13 déc. 2024 359 m² SDP

PC n°05930924A0003 Logement Commencé

Rue Lamartine

Hondschoote (59122)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hondschoote

Permis d'aménager à Hondschoote

6 autorisations

Permis de démolir à Hondschoote

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hondschoote

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hondschoote

Autres types d'autorisations à Hondschoote

Caractéristiques du projet