Permis de construire Logement N° 05930913A0005

Permis de construire à Hondschoote pour 397 m² de logement - 20 Rue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 05930913A0005

Demandeur

SCI ZELLY

Cette page présente le permis de construire n° 05930913A0005, délivré le 1 juillet 2013 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Liberation, Hondschoote (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZELLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C169, C168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C169 C168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 0 m² 397 m² 105 m² 397 m² 0 m² 397 m²
Total 502 m² 0 m² 397 m² 105 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZELLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521581884
SIRET
52158188400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930913A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Liberation, Hondschoote (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZELLY et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930913A0005, instruit par la commune de Hondschoote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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