Permis de construire n° 05930913A0002 à Hondschoote pour 27 m² de locaux, 1703 Rue Warmoestraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05930913A0002
Demandeur
COUVOIR DE L ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930913A0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé 1703 Rue Warmoestraete. Le dossier a été déposé par COUVOIR DE L ETOILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, D358, D277. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 487 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 9 514 m² |
| Total | 9 487 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 9 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 487 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 9 514 m² |
| Total locaux | 9 487 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 9 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVOIR DE L ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330657917
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HONDSCHOOTE (59122)
Autres dossiers de COUVOIR DE L ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |