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Permis de construire Locaux N° 05930913A0002

Permis de construire à Hondschoote pour 27 m² de locaux - 1703 Rue Warmoestraete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1703 Rue Warmoestraete, Hondschoote (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUVOIR DE L ETOILE et accordé le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930913A0002, instruit par la commune de Hondschoote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 05930913A0002

Demandeur

COUVOIR DE L ETOILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05930913A0002, délivré le 21 mai 2013 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1703 Rue Warmoestraete, Hondschoote (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUVOIR DE L ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, D358, D277.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 342 m²

Surface existante avant

9 487 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

9 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2016.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

26/11/2016

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2016

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32 D358 D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 487 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	9 514 m²
Total	9 487 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	9 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 487 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	9 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVOIR DE L ETOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330657917
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930913A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	26/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1703 Rue Warmoestraete, Hondschoote (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUVOIR DE L ETOILE et accordé le 21 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930913A0002, instruit par la commune de Hondschoote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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