Permis de construire n° 05930913A0006 à Hondschoote pour 445 m² de locaux, Le Rinkslot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 05930913A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rinkslot, le permis de construire n° 05930913A0006 a été délivré le 1 août 2013 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1079, B1163, B1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 531 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 531 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 531 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930913A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |