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Permis de construire Locaux N° 05930916A0011

Permis de construire à Hondschoote pour 871 m² de locaux - 1703 Chemin Communal Warmoestra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1703 Chemin Communal Warmoestra, Hondschoote (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUVOIR DE L ETOILE et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930916A0011, instruit par la commune de Hondschoote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 05930916A0011

Demandeur

COUVOIR DE L ETOILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05930916A0011, délivré le 2 février 2017 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1703 Chemin Communal Warmoestra, Hondschoote (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUVOIR DE L ETOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D398.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 532 m²

Surface existante avant

9 845 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

9 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 845 m²	871 m²	0 m²	835 m²	0 m²	36 m²	9 881 m²
Total	9 845 m²	871 m²	0 m²	835 m²	0 m²	36 m²	9 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Agricole et forestier	9 635 m²	871 m²	835 m²	36 m²	9 671 m²
Total locaux	9 845 m²	871 m²	835 m²	36 m²	9 881 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVOIR DE L ETOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330657917
SIRET: 33065791700010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930916A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1703 Chemin Communal Warmoestra, Hondschoote (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUVOIR DE L ETOILE et accordé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930916A0011, instruit par la commune de Hondschoote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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