Permis de construire Locaux N° 05930916A0011

Permis de construire n° 05930916A0011 à Hondschoote pour 871 m² de locaux, 1703 Chemin Communal Warmoestra

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 05930916A0011

Demandeur

COUVOIR DE L ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930916A0011 porte sur un projet situé 1703 Chemin Communal Warmoestra. Le projet est porté par COUVOIR DE L ETOILE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 532 m²

Surface existante avant

9 845 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

9 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 845 m² 871 m² 0 m² 835 m² 0 m² 36 m² 9 881 m²
Total 9 845 m² 871 m² 0 m² 835 m² 0 m² 36 m² 9 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 635 m² 871 m² 0 m² 835 m² 0 m² 36 m² 9 671 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 9 845 m² 871 m² 0 m² 835 m² 0 m² 36 m² 9 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVOIR DE L ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330657917
SIRET
33065791700010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930916A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1703 Chemin Communal Warmoestra, à Hondschoote (59122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COUVOIR DE L ETOILE et accordé le 2 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930916A0011, déposé en mairie d'Hondschoote.

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