Permis de construire Locaux N° 05930718A0003

Permis de construire n° 05930718A0003 à Holque pour 1 020 m² de locaux, Chemin Communal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05930718A0003

Demandeur

SCI IN BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930718A0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Holque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Communal. Le dossier a été déposé par SCI IN BOX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2065. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IN BOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840977417
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
WATTEN (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930718A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Communal, à Holque (59143).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IN BOX et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930718A0003, déposé en mairie de Holque.

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