Permis de construire n° 05930717A0001 à Holque pour 480 m² de locaux, Gde Rue D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 05930717A0001
Demandeur
EARL RIFFLART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930717A0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Holque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Gde Rue D. Le dossier a été déposé par EARL RIFFLART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Holque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
| Total | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIFFLART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389034877
- SIRET
- 38903487700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HOLQUE (59143)
Autres dossiers de EARL RIFFLART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930717A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |