Permis de construire à Holque pour 480 m² de locaux - Gde Rue D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 05930717A0001
Demandeur
EARL RIFFLART
Cette page présente le permis de construire n° 05930717A0001, délivré le 12 juin 2017 à Holque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Gde Rue D, Holque (59143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RIFFLART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Holque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
| Total | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIFFLART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389034877
- SIRET
- 38903487700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HOLQUE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930717A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |