Permis de construire n° 05930521A0004 à Herzeele pour 436 m² de locaux, Rue De Keines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 05930521A0004
Demandeur
EARL BAILLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930521A0004, délivré le 23 juin 2021 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Keines. Le dossier a été déposé par EARL BAILLIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B779, B32, B567. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Locaux | 8 410 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 8 846 m² |
| Total | 8 765 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 9 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 410 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 8 846 m² |
| Total locaux | 8 410 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 8 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAILLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384643326
- SIRET
- 38464332600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de EARL BAILLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930521A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |