Permis de construire Locaux N° 05930322S0012

Permis de construire n° 05930322S0012 à Herlies pour 491 m² de locaux, Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05930322S0012

Demandeur

SIX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930322S0012, délivré le 11 octobre 2022 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie. Le demandeur déclaré est SIX IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145 ZH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
dont Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIX IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898654314
SIRET
89865431400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIGHIN EN WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930322S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie, à Herlies (59134).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIX IMMOBILIER et accordée le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930322S0012, déposé en mairie d'Herlies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herlies

Autres types d'autorisations à Herlies