Retour aux permis de construire de Herlies

Permis de construire Locaux N° 05930322S0012

Permis de construire à Herlies pour 491 m² de locaux - Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie, Herlies (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIX IMMOBILIER et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930322S0012, instruit par la commune de Herlies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05930322S0012

Demandeur

SIX IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05930322S0012, délivré le 11 octobre 2022 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIX IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 296 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145 ZH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Maladrerie

Territoire administratif

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	195 m²	195 m²	195 m²
Entrepôt	296 m²	296 m²	296 m²
Total locaux	491 m²	491 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIX IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898654314
SIRET: 89865431400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAIGHIN EN WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930322S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bourreliers Parc De La Maladrerie, Herlies (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIX IMMOBILIER et accordé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930322S0012, instruit par la commune de Herlies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herlies

PC n°05930324S0016 Locaux Autorisé

Rue Des Charrons Parc D Activites De La Maladrerie

Herlies (59134)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 1 293 m² SDP SCCV LES HAUTS HERLIES

PC n°05930324S0009 Locaux Autorisé

Chemin De La Cliqueterie Canton De La Cliqueterie

Herlies (59134)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 3 097 m² SDP SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

PC n°05930324S0007 Locaux Terminé

21 Rue Chobourdin

Herlies (59134)

Transformation avec diminution

05 oct. 2024 396 m² SDP JUPITER

PC n°05930324S0002 Logement Terminé

Rue Du Pilly

Herlies (59134)

Nouvelle construction

26 mars 2024 79 m² SDP

PC n°05930324S0003 Logement Commencé

90 Rue Du Pilly

Herlies (59134)

Nouvelle construction

11 mars 2024 171 m² SDP

PC n°05930323S0008 Logement Autorisé

7 Rue Du Bourg

Herlies (59134)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Herlies

Permis d'aménager à Herlies

2 autorisations

Permis de démolir à Herlies

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Herlies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herlies

Autres types d'autorisations à Herlies

Caractéristiques du projet