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Permis de construire Locaux N° 05930322S0007

Permis de construire n° 05930322S0007 à Herlies pour 192 m² de locaux, Rue Des Bourreliers Za De La Maladrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Bourreliers Za De La Maladrerie, à Herlies (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CRECHE PIROUETTE CACAHUETE et accordée le 21 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930322S0007, déposé en mairie d'Herlies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 05930322S0007

Demandeur

CRECHE PIROUETTE CACAHUETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herlies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930322S0007 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Bourreliers Za De La Maladrerie. La demande émane de CRECHE PIROUETTE CACAHUETE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²
Total	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
dont Bureaux	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
Total locaux	192 m²	192 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE PIROUETTE CACAHUETE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523528883
SIRET: 52352888300011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AUBERS (59249)

Autres dossiers de CRECHE PIROUETTE CACAHUETE

DP n°05905114B0007 Autorisé

76 Rue Maurice Bouchery

Transformation sans extension

28 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930322S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Bourreliers Za De La Maladrerie, à Herlies (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CRECHE PIROUETTE CACAHUETE et accordée le 21 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930322S0007, déposé en mairie d'Herlies.

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PC n°05930322S0003 Locaux Commencé

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Extension sans transformation

04 avr. 2022 76 m² SDP COMMUNE D HERLIES

DP n°05930322S0008 Locaux Autorisé

Rue Des Bourreliers

Herlies (59134)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 14 m² SDP SCI SOFACO

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17 juin 2022 3 504 m² SDP BC NEOXIMO

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