Permis de construire Locaux N° 05930322S0010

Permis de construire n° 05930322S0010 à Herlies pour 1 059 m² de locaux, Rue Des Bourreliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05930322S0010

Demandeur

SCI SOFACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930322S0010, délivré le 20 décembre 2022 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bourreliers. La demande émane de SCI SOFACO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH42, ZH110. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
14/09/2024
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41 ZH42 ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 073 m²
Total 14 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 073 m²
dont Bureaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
dont Entrepôt 14 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 206 m²
Total locaux 14 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOFACO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383379765
SIRET
38337976500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
HERLIES (59134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930322S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 14/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bourreliers, à Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOFACO et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930322S0010, déposé en mairie d'Herlies.

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