Permis de construire à Hergnies pour 1 298 m² de locaux - Rue Marcel Sembat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 0593011600014
Demandeur
GAEC COUDYSER
Cette page présente le permis de construire n° 0593011600014, délivré le 16 janvier 2017 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Sembat, Hergnies (59199). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COUDYSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A755, A757, A1608.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hergnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUDYSER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422761296
- SIRET
- 42276129600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HERGNIES (59199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593011600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |