Permis de construire Locaux N° 05930017O0007

Permis de construire n° 05930017O0007 à Hem-Lenglet pour 31 m² de locaux, 19 Rue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 05930017O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à Hem-Lenglet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930017O0007 porte sur un projet situé 19 Rue Du General De Gaull.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1918. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem-Lenglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem-Lenglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem-Lenglet Code postal 59247 Identifiant INSEE 59300
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 217 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM-LENGLET (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930017O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du General De Gaull, à Hem-Lenglet (59247).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930017O0007, déposé en mairie de Hem-Lenglet.

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