Permis de construire Locaux N° 05930019O0001

Permis de construire n° 05930019O0001 à Hem-Lenglet pour 32 m² de locaux, 22 Rue Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 05930019O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930019O0001, délivré le 7 mars 2019 à Hem-Lenglet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Des Acacias.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem-Lenglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem-Lenglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem-Lenglet Code postal 59247 Identifiant INSEE 59300
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Locaux 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Total 260 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
dont Hôtels 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Total locaux 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM-LENGLET (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930019O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Acacias, à Hem-Lenglet (59247).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930019O0001, déposé en mairie de Hem-Lenglet.

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