Permis de construire Locaux N° 05930016O0002

Permis de construire n° 05930016O0002 à Hem-Lenglet pour 429 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 05930016O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2016 à Hem-Lenglet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930016O0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem-Lenglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/06/2016
3
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem-Lenglet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem-Lenglet Code postal 59247 Identifiant INSEE 59300
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 776 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 205 m²
Total 933 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 776 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 205 m²
Total locaux 776 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM-LENGLET (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930016O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930016O0002, déposé en mairie de Hem-Lenglet.

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