Permis de construire à Hem pour 300 m² de locaux - 2 Avenue Alfred Motte Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 05929914O0026
Demandeur
SCI DU GENERAL DE GAULLE
Cette page présente le permis de construire n° 05929914O0026, délivré le 24 avril 2015 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Alfred Motte Roubaix, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK177, AK178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roubaix
Territoire administratif
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328703228
- SIRET
- 32870322800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929914O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |