Permis de construire n° 05929523O0016 à Hazebrouck pour 1 165 m² de locaux, 1 Rue De L Hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PC n° 05929523O0016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L Hopital, le permis de construire n° 05929523O0016 a été délivré le 7 octobre 2023 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT154, CT160, CT165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 972 m² | 1 165 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 865 m² | 13 837 m² |
| Total | 12 972 m² | 1 165 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 865 m² | 13 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 972 m² | 1 165 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 865 m² | 13 837 m² |
| Total locaux | 12 972 m² | 1 165 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 865 m² | 13 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906891
- SIRET
- 26590689100014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929523O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |