Permis de construire n° 05929513O0022 à Hazebrouck pour 1 960 m² de locaux, 1 Rue De L Hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05929513O0022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929513O0022 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé 1 Rue De L Hopital. CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT442, CT166, CT165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 600 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 8 560 m² |
| Total | 6 600 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 8 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 600 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 8 560 m² |
| Total locaux | 6 600 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 8 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906891
- SIRET
- 26590689100014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929513O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |