Permis de construire Locaux N° 05929523O0019

Permis de construire n° 05929523O0019 à Hazebrouck pour 427 m² de locaux, Weecke Meulen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 05929523O0019

Demandeur

GAEC SCHOONHEERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929523O0019 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé Weecke Meulen. GAEC SCHOONHEERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB49, YB50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 397 m²

Surface existante avant

6 555 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

6 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB49 YB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Locaux 6 374 m² 427 m² 0 m² 205 m² 0 m² 222 m² 6 596 m²
Total 6 555 m² 427 m² 0 m² 205 m² 0 m² 222 m² 6 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 374 m² 427 m² 0 m² 205 m² 0 m² 222 m² 6 596 m²
Total locaux 6 374 m² 427 m² 0 m² 205 m² 0 m² 222 m² 6 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SCHOONHEERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423963115
SIRET
42396311500013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929523O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Weecke Meulen, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SCHOONHEERE et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929523O0019, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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