Permis de construire à Hazebrouck pour 10 344 m² de locaux - 61 Rue De Vieux Berquin
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 octobre 2021 · Dossier PC n° 05929521O0046 · Demandeur : SCI MODUPOL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929521O0046, délivré le 20 octobre 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue De Vieux Berquin, Hazebrouck (59190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MODUPOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CX32, CX43, CX46.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hazebrouck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 082 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 10 344 m² |
| Total | 9 082 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 10 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 9 082 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 10 344 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929521O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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