Permis de construire n° 05929519O0037 à Hazebrouck pour 55 m² de locaux, 20 Rue De La Clef
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 05929519O0037
Demandeur
CEDRIC DOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929519O0037, délivré le 12 novembre 2019 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De La Clef. CEDRIC DOYER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV102. L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 34 m² |
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 407 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 407 m² |
| Total locaux | 352 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC DOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509626180
- SIRET
- 50962618000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CEDRIC DOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929519O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |