Permis de construire n° 05929517O0081 à Hazebrouck pour 111 m² de locaux, 20 Rue De La Cle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 05929517O0081
Demandeur
CEDRIC DOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929517O0081 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé 20 Rue De La Cle. CEDRIC DOYER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 241 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 352 m² |
| Total | 330 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 352 m² |
| Total locaux | 241 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC DOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509626180
- SIRET
- 50962618000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de CEDRIC DOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929517O0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |