Permis de construire n° 05929519O0002 à Hazebrouck pour 74 m² de locaux, 5 Bis Rue De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 05929519O0002
Demandeur
VET FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929519O0002 porte sur un projet situé 5 Bis Rue De Dunkerque. Le dossier a été déposé par VET FLANDRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 671 m² |
| Total | 597 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 597 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 671 m² |
| dont Bureaux | 597 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 671 m² |
| Total locaux | 597 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VET FLANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753067479
- SIRET
- 75306747900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929519O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |