Déclaration préalable n° 0592932500012 à Haverskerque pour 16 m² de logement, 2010 Rue De Merville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier DP n° 0592932500012
Demandeur
LIBOUNICH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2025 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592932500012 porte sur un projet situé 2010 Rue De Merville. Le dossier a été déposé par LIBOUNICH.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haverskerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBOUNICH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878601459
- SIRET
- 87860145900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592932500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |